Dernière mise à jour : décembre 2025.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Antoine MAS
Maison de Santé du Royans, 6 rue de l’Industrie, 26190 Saint-Jean-en-Royans, France
E-mail : contact@antoine-mas.fr
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Contenu du message : informations que vous choisissez de communiquer dans le champ libre.
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous.
- Vous recontacter si nécessaire pour assurer le suivi de votre demande.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’Antoine MAS à assurer un suivi des demandes des patients, ainsi que, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un rendez-vous.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Antoine MAS et ne sont pas vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
L’hébergement du site et la gestion technique du formulaire sont assurés par Netlify, Inc., en qualité de prestataire technique (sous-traitant). Dans ce cadre, certaines données techniques (telles que les journaux serveurs) peuvent être traitées par Netlify.
5. Transferts de données hors Union européenne
L’hébergeur Netlify, Inc. est une société de droit américain. Vos données peuvent donc être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Netlify indique mettre en œuvre des garanties appropriées pour encadrer ces transferts, conformément au RGPD. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Netlify.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Néanmoins, aucun système n’étant totalement infaillible, il est recommandé de ne pas transmettre via le formulaire de données médicales particulièrement sensibles ou de documents médicaux détaillés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (dans certains cas).
- Droit à la limitation du traitement (dans certains cas).
- Droit d’opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@antoine-mas.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
9. Cookies et traceurs
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